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BUSINESS

Nos Clubs d'Investisseurs :
-> Réseau Financier Français
-> Alsace Angel Investment
-> Champagne-Ardenne Angel Investment
-> Ile-De-France Angel Investment
-> Nord-Pas-De-Calais Angel Investment
-> Picardie Angel Investment
-> Belgum Angel Investment
-> Canada Angels Clan
-> Haïti pro Business Gang
-> World Business Angels Pact

Nos Investisseurs privés externes :
-> Nicolas E.
-> Antoine C.
-> André B.
-> Gérard H.
-> Jean-Philippe D.H.
-> Jean-Frédéric M.

Nos Investisseurs privés :
-> Thibaut-Marc CAPLAIN
-> Thibaut-Marc CAPLAIN et Isabelle DEMETTRE
-> Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ

Nos Membres :
-> Investisseurs du web
-> Professionnels Premium
-> Associations Premium
-> Particuliers Premium

RÉSEAUTAGE

Nos Réseaux :
-> City Business World
-> Network French Kiss
-> Modèles et Artistes
-> Casting For You

Nos Clubs d'affaires :
-> Shiva Club World
-> Moon Club
-> Pink Club Belgique
-> Pink Black
-> Business Woman Club
-> Business Club Picardie
-> Paris Business Pro Club
-> Marocain(e)s de France Club
-> Les Bons Vivants d'autre fois
-> Nous les franchouillards

Nos Comités :
-> Comité CEO Clubs
-> Comité TMC
-> Comité CCD
-> Comité GCIC
-> Comité CTM
-> Comité AFC des Professionnels
-> Comités AFC des Étudiants
-> Comité AFC des événements et soirées
-> Comité AFC des actions écologiques
-> Comité AFC des actions sociales

DÉVELOPPEMENT

Nos Sociétés :
-> Un monde à part
-> Holding Caplain-Démettre-Houriez
-> Les Colombes
-> Jet7 Club Paris France
-> Cabinet CTM
-> Caplain Family Finance
-> C.M.O.D France
-> Cool Life
-> Patrick Poulain Galerie
-> Liberty Love
-> Relax Garden
-> Studio Glamour
-> CTM Traitement

Nos Professionnels :
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Consultant Libéral
-> Marie HOURIEZ, Consultante
-> Audrey AKPAMA, Community Manager
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Sophrologue
-> Isabelle DEMETTRE, Sophrologue
-> Marie HOURIEZ, Sophrologue
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Zenophrologue

Nos Artistes :
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Artiste polyvalent
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe artistique
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe moto
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe à domicile
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Éditeur presse
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Maître de cross combat
-> Thibaut-Marc CAPLAIN, Vidéaste et Cameraman
-> Isabelle DEMETTRE, Modèle artistique
-> Isabelle DEMETTRE, Ambassadrice marketing
-> Isabelle DEMETTRE, Street Photographe
-> Marie HOURIEZ, Photographe studio
-> Marie HOURIEZ, Photographe événementiel
-> Marie HOURIEZ, Modèle photo
-> Marie HOURIEZ, Actrice

Nos Projets développés :
-> CTM Google
-> CTM Lab
-> Storm Web Master 4.0
-> TMC Web 3
-> Master Business 3.0
-> Université CTM
-> Choisir votre casting
-> Book Artistic Pro
-> Annonces MB 3.0
-> Business Au Féminin

SOLIDARITÉ

Nos Associations :
-> CEO Clubs France
-> Jet7 Generiques TV
-> GCIC Club
-> CCD Club
-> Le Cercle
-> Baby Choco - Club Festif
-> Amiens Fan Club
-> Never Federation
-> Rasta De France
-> Régie Publicitaire Web
-> Fan Club LL
-> x Gang

Nos Clubs :
-> Invincibles Nomades
-> Dragon Rouge
-> Chipie Club
-> VIP Club
-> Cercle Club Trigronic
-> Incroyables Comestibles Club
-> Le Studio
-> Sexy Cosplay
-> Sexy Cosplay 80
-> Titi Zaza

Nos Collectifs :
-> Collectif Liberté
-> LGBT Amiens

Nos Mouvements :
-> Mini Mini Jupe
-> School England
-> Gilets Jaunes Pacifistes
-> Just BB
-> BB80

...et pour investir :
-> T-M. C (compte Immobilier)
-> T-M. C (compte Bourse)
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-> T-M. C (compte Cryptomonnaie)
-> T-M. C (compte TPE et PME)
-> T-M. C (compte Art)
-> T-M. C (compte Projets)
Blogging 02
Actualités "100% NEWS"

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DECRET
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

NOR: FCPT1415064D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code monétaire et financier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 4 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code monétaire et financier - Chapitre VII : Conseillers en investissements p... (VD)
Crée Code monétaire et financier - Chapitre VIII : Intermédiaires en financement ... (VD)
Crée Code monétaire et financier - Section 1 : Définition (VD)
Crée Code monétaire et financier - Section 1 : Définition (VD)
Crée Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice (VD)
Crée Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice (VD)
Crée Code monétaire et financier - Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organ... (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D547-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D547-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D548-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-10 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-3 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-4 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-5 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-6 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-7 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-8 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R548-9 (VD)

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Dispositions relatives aux prest... (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D144-12 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D411-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D522-1-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D522-1-2 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. R546-1 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. R546-2 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. R546-3 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. R546-5 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. R571-3 (VD)

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. D744-1 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D745-5-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D745-9-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D745-9-3 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D745-9-4 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D754-1 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D755-5-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D755-9-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D755-9-3 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D755-9-4 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D764-1 (VD)
Modifie Code monétaire et financier - art. D765-5-1 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D765-9-2 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D765-9-3 (VD)
Crée Code monétaire et financier - art. D765-9-4 (VD)

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de commerce - art. R227-2 (VD)

Article 5 (différé) En savoir plus sur cet article...


I. - Les modifications des articles du code monétaire et financier prévues aux 4° à 7° de l'article 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article R. 227-2 du code de commerce est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6 (différé) En savoir plus sur cet article...


Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Article 7 (différé) En savoir plus sur cet article...


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin
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La liste des projets se trouve via le lien suivant:
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Pour des conseils: +33 6 16 62 85 35 (Thibaut-Marc CAPLAIN)
 

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