Les élections municipales

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques.

Les communes de moins de 1 000 habitants :

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.

Depuis la loi du 17 mai 2013, il est nécessaire de déclarer sa candidature à l’élection. Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre, le panachage est autorisé. Contrairement à ce qui est requis pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes-hommes.

A l’issue du premier tour, les candidats ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Un second tour est organisé pour les sièges restants. L’élection a lieu à la majorité relative, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Les communes de 1 000 habitants et plus :

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme ou inversement.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.

Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon :

Les règles sont les mêmes que pour les communes de 1 000 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.

L'élection du maire et des adjoints :

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au complet.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.