#Coronavirus : plus de 60 #plaintes déposées contre des membres du #gouvernement

L’examen de ces plaintes qui visent le plus souvent le premier ministre, les deux ministres de la santé qui se sont succédé, ainsi que ceux de la justice, du travail et de l’intérieur, peut déboucher sur un classement sans suite ou sur la transmission au procureur général.


Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République (CJR) pour dénoncer leur gestion de la crise liée au coronavirus, selon un décompte annoncé, mardi 12 mai, par le procureur général François Molins sur RTL.

« Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR », seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, « qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes ».

Cette commission, composée de dix hauts magistrats, peut « décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction », a-t-il expliqué.

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