#Logiciels espions, "#suicide forcé": les premières mesures du #gouvernement contre les #ViolencesConjugales

Le gouvernement présentera ce lundi les mesures retenues à la suite du Grenelle des violences conjugales. BFMTV vous en dévoile les grandes lignes.


Presque trois mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales, qui va se terminer ce lundi, Edouard Philippe et Marlène Schiappa dévoileront le même jour, à Matignon, les mesures retenues par le gouvernement. BFMTV a pris connaissance de certaines d'entre elles, qui feront l'objet d’une proposition de loi LaREM débattue à l’Assemblée fin janvier. En cours d'écriture, le texte devrait comprendre 11 ou 12 articles.

Retrait de l'autorité parentale

La proposition de loi permettra le retrait de l’autorité parentale en cas de violences conjugales. Cette décision sera laissée à l’appréciation du juge. Comme évoqué par Marlène Schiappa dans l'hebdomadaire féminin Elle, l'autorité parentale pourra, en cas d’homicide ou tentative d’homicide, être suspendue puis retirée en cas de condamnation.

Saisie des armes

Cette mesure permettra de saisir des armes blanches et à feu en cas de violences au sein du couple. Et ce, dès le premier dépôt de plainte. L’officier de police judiciaire pourra, d’office ou sur instruction du procureur de la République, procéder à la saisie des armes qui sont détenues par la personne suspectée ou qui se trouvent à son domicile. Aujourd’hui, ces saisies sont souvent temporaires.

La reconnaissance du "suicide forcé"

Les peines de harcèlement moral au sein du foyer qui aurait conduit la victime à se suicider ou à faire une tentative de suicide seront renforcées, annonce également la Secrétaire d'État à l'égalité entre les hommes et les femmes: 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Actuellement, la peine est de 5 ans et 75.000€ d’amende. Ce qu’on appelle le "suicide forcé" deviendrait donc une infraction et une circonstance aggravante.

Interdiction des logiciels espions

Le gouvernement entend interdire les logiciels espions, actuellement en accès libre sur Internet, en créant un délit dans le code pénal lorsqu'ils sont utilisés entre deux personnes majeures. Ces applications, installées sur le smartphone, permettent de suivre les déplacements du ou de la conjointe mais aussi de lire ses messages ou de pirater la caméra du téléphone.

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