Le Sénat dispose d’importantes réserves financières qui lui permettent de verser des retraites avantageuses aux élus.


Promis juré, le président du Sénat, Gérard Larcher, l’a assuré, jeudi 12 décembre, au micro de Public Sénat, « une fois la réforme [des retraites] votée, je mettrai en place le groupe de travail du bureau du Sénat pour faire évoluer le régime de retraite des sénateurs ». Pas question de laisser se propager l’idée – déjà très répandue dans les rangs des opposants à la réforme des retraites envisagée par l’exécutif, et même chez ceux qui y sont favorables – que les sénateurs échapperaient à la réforme de leur propre régime spécial.

Le sénateur (Les Républicains, LR) des Yvelines a d’ailleurs tenu à rappeler qu’à chaque précédente réforme des retraites – 2003, 2010, 2014 – le Sénat avait « ajusté » son régime : en supprimant, tout d’abord, le système très avantageux de double cotisation, en vigueur jusqu’en 2010, qui permettait à un parlementaire d’atteindre 37,5 annuités en vingt ans de mandat, remplacé par un système de retraite complémentaire par points ; en augmentant progressivement la durée de cotisation, alignée sur celle de la fonction publique ; en allongeant, comme dans le régime général, l’âge de départ à la retraite.

Ajusté, certes, mais sans jamais y renoncer. Pas plus qu’il n’a l’intention, cette fois encore, de le remiser. Devant le bureau du Sénat, jeudi matin, M. Larcher a précisé que « le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique ». Un régime avantageux. Son financement repose à la fois sur les cotisations des sénateurs, à hauteur de 12 %, sur les cotisations employeur du Sénat, pour 28 %, et le reste, 60 %, grâce à un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la caisse autonome de retraite des sénateurs.

Jalousies

C’est cette caisse qui fait des envieux. Au fil des décennies, elle a accumulé de confortables réserves qui lui permettent, grâce aux placements qu’elle réalise, de générer d’importants revenus, largement supérieurs aux besoins de financement du régime de retraite des sénateurs. Ainsi, selon le dernier rapport sur les comptes du Sénat pour l’exercice 2018, le montant de ces réserves, pour la seule caisse des sénateurs, s’élevait à près de 639,5 millions d’euros. Parallèlement, il existe une caisse de retraite du personnel du Sénat, dont les réserves se montaient à près de 779 millions d’euros. Soit un total cumulé qui dépasse 1,4 milliard. En dix ans, ce magot a prospéré de 250 millions d’euros.

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