Assouplissement du #TravailDeNuit : qu’est-ce que ça pourrait changer?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud présentera mercredi en conseil des ministres une mesure visant à ne plus considérer comme du travail de nuit les heures travaillées entre 21 heures et minuit dans les commerces alimentaires.


Jeudi 13 novembre, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera en conseil des ministres un projet de loi "portant diverses mesures d’ordre social". Une des principales mesures qu’elle va présenter consiste à revoir la comptabilisation des heures de nuit dans les commerces alimentaires.

Actuellement, le Code du travail établit que le travail de nuit commence à 21h, se termine à 7 heures du matin, et doit avoir un caractère exceptionnel. En tout cas en dehors des zones touristiques, où les magasins peuvent rester ouverts jusqu’à minuit tout au long de l’année. En dehors de ces zones, le travail au-delà de 21h doit être justifié par un inventaire, ou un pic d’activité ponctuel, mais ne peut pas être la norme.

Mais selon Les Echos, le gouvernement voudrait repousser le déclenchement du travail de nuit à minuit dans les commerces alimentaires, contre 21h actuellement. Cela voudrait dire que jusqu’à minuit, les heures des salariés ne seraient plus considérées comme des heures de nuit.

Si ce projet de loi est adopté, il devrait autoriser le gouvernement à passer par ordonnances sur ce sujet. Mais les modalités exactes de son application (horaire, contreparties, etc) ne seront pas indiqués dans ce projet de loi. Pour les définir, l'exécutif renvoie à une concertation de six mois. Si la concertation produit ses effets, il y aura alors des ordonnances pour mettre en place ces nouvelles dispositions.

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