Le député LREM Joël Giraud, présentait, ce mercredi matin, son bilan annuel des mesures fiscales prises par le gouvernement. L’occasion d’égratigner quelques dispositifs profitant aux ménages aisés et aux grandes entreprises.


C'est une bataille serrée qui se joue à l'approche de la présentation du budget 2020 en septembre. D'un côté, les parlementaires de tous bords cherchent à couper dans le maquis des niches fiscales, qui coûtent 99 milliards d'euros par an. De l'autre, les lobbys des grandes entreprises, du bâtiment, du cinéma ou des transports, défendent bec et ongles leurs avantages. Pris en tenaille, le gouvernement doit trancher sous la contrainte budgétaire. La présentation, ce mercredi matin, par le député LREM Joël Giraud, de son rapport annuel sur les mesures fiscales du gouvernement, a donné un bon avant-goût des débats à venir. Et quelques pistes sur les dispositifs en danger.

Tout d'abord, le rapporteur du budget à l'Assemblée souligne que 122 niches sur 472 ne font l'objet d'aucun chiffrage ou sont associées à la mention "epsilon", signifiant un coût inconnu mais probablement situé entre 1 et 500.000 euros. Pire, pour un dispositif sur dix, Bercy ne précise pas non plus le nombre des bénéficiaires et l'avantage n'est pas limité dans le temps. Joël Giraud les appelle des "trous noirs fiscaux". Lors de la prochaine discussion budgétaire, il compte donc proposer des amendements pour supprimer à terme ces dispositifs non évalués et forcer ainsi le gouvernement à justifier ou non leur utilité.

Des niches logement favorables aux plus aisés

Le rapport aborde plusieurs niches sur le logement. Joël Giraud a ainsi ciblé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de déduire ses dépenses de rénovation. Le Cite profite massivement aux ménages aisés: les 20% les plus riches concentrent la moitié du coût de la mesure (deux milliards d'euros en 2017), pour une efficacité énergétique contestée. Le gouvernement avait promis de le remplacer par une prime forfaitaire, qui pourrait être mieux ciblée. Mais il a finalement prolongé le Cite jusqu'à fin 2019 et même réintégré les fenêtres dans le dispositif. Le parlementaire a fait le siège du ministère de l'Ecologie pour avoir des informations sur le calendrier à venir mais il n'a eu aucune réponse.

Autre niche logement dans le collimateur: la réduction d’impôt "Pinel" en faveur de l’investissement locatif dont les 10% les plus riches accaparent 82% du montant. Un avantage censé être conditionné à des contreparties mais ces dernières ne font l’objet d’aucun contrôle, déplore le député. Il attend toutefois un rapport d’évaluation, promis par le gouvernement pour septembre, avant d’arrêter sa stratégie sur le sujet.

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