Les 20 pays les plus riches du monde se sont mis d'accord ce week-end sur une nouvelle réglementation fiscale pour les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple.


Une révolution fiscale se profile pour les fameux Gafa. Les 20 pays les plus riches se sont mis d’accord ce week-end sur de nouvelles règles fiscales autour de Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants du numérique, qui échappent largement à l’impôt sur les sociétés aujourd’hui, vont se trouver contraints de payer des impôts comme tout le monde.

En Europe tout particulièrement, le moteur de recherche Google ou le constructeur informatique Apple parvenaient à ne pas payer la fiscalité en localisant leur activité dans les pays à faible impôt comme l’Irlande ou le Luxembourg, au détriment des autres États. Une méthode également employée par d'autres multinationales américaines notamment McDonald's ou Starbucks.

Imaginons qu’Apple fasse un milliard d’euros de chiffre d’affaire en France. En bonne logique, elle devrait être imposée sur les bénéfices qu’elle réalise avec ce milliard. Mais Apple met en place un système de transferts financiers, avec des écritures comptables, tolérées par les administrations fiscales, pour que les profits partent dans les pays à faible impôt sur les société, avant même d’être taxés en France. Il n’y a pas si longtemps, ces multinationales négociaient même un taux d’impôt spécifique, de quelques pourcents seulement, avec Dublin ou Luxembourg. La technique utilisée s’appelait, de façon familière, le double whisky irlandais. Elle a fait la fortune des Gafa.

Quelle va être la nouvelle réglementation ?

Des travaux techniques sont en cours, sous l’égide de l’OCDE, mais deux principes sont d’ores et déjà acquis. L'impôt va être reconnecté avec le chiffre d’affaire et l’activité économique réelle d’une entreprise dans un pays donné. Un taux d’impôt plancher, pour éviter la flibusterie fiscale, sera également mis en place. En principe ces mesures seront effectives en 2020.

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