Budget 2014 : comment l'Etat veut économiser 14 milliards d'euros

A quelques jours du débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra mardi 2 juillet à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis à la commission des finances du Palais Bourbon des informations, pour beaucoup inédites, sur le volet dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

De ces éléments que Le Monde s'est procurés, il ressort que l'exécutif a prévu de faire 14 milliards d'euros d'économies en 2014 (voir l'infographie à la fin de l'article), de diminuer de 4 % les moyens affectés aux opérateurs et de maintenir l'austérité salariale dans la fonction publique. Des décisions en ligne avec les préconisations de la Cour des comptes qui indiquait, le 27 juin, que la France devait trouver 13 milliards d'économies en 2014 et 15 milliards en 2015 pour revenir à 3 % de déficit en 2015.

Un effort structurel de 20 milliards

En 2014, le déficit structurel devra être réduit de 1 point de PIB, soit 20 milliards, dont 70 % (14 milliards) sont censés provenir d'économies en dépenses et 30 % d'augmentations de recettes (6 milliards). Le volet PLF permet de documenter 9 de ces 14 milliards, notamment grâce à une baisse de 1,5 milliard des dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et pensions, comme le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l'avait indiqué le 24 juin dans sa lettre plafond.

C'est la première fois qu'un budget de l'Etat est construit sur une telle baisse, fait observer le gouvernement. "Ce résultat a été atteint par une méthode nouvelle de discussion budgétaire, basée sur un échange approfondi sur les objectifs des politiques publiques", se félicite-t-il. Le calendrier budgétaire a aussi été avancé. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), 49 politiques publiques représentant plus de 20 % de la dépense publique, soit plus de 200 milliards d'euros, sont en cours d'évaluation.

Les dépenses de l'Etat augmentent spontanément de 7 milliards par an : + 2,2 milliards pour sa masse salariale ; + 1,9 milliard pour les prélèvements sur recettes et les dotations aux opérateurs (103 milliards en loi de finances initiale 2013) ; + 1,7 milliard pour les dépenses d'intervention ; + 700 millions pour les investissements et + 500 millions pour les dépenses de fonctionnement. C'est d'abord à cette hausse tendancielle que le gouvernement va s'attaquer. Par ailleurs, 600 millions devraient être économisés sur la charge de la dette, en raison de bas taux d'intérêts. Ils seraient intégralement affectés au désendettement de l'Etat.

Les fonctionnaires à la diète

Le premier poste d'économies sera la masse salariale de l'Etat (80,2 milliards) qui croît spontanément de près de 3 % par an (+ 2,2 milliards). La progression devra être ramenée à 1 % entre 2012 et 2015, et à + 0,15 % en 2014. Cette inflexion très forte sera obtenue en 2014 par la stabilité globale des effectifs, par la réduction des enveloppes catégorielles et leur ciblage sur les bas salaires, mais aussi par la poursuite du gel du point d'indice.

Pour compenser les créations nettes d'emplois dans les missions prioritaires en termes d'effectifs, à savoir l'éducation nationale (8 804 emplois), la recherche (1 000 emplois), la justice (555) et la sécurité (405), 14 400 postes seront supprimés en 2014, dont 1 242 chez les opérateurs, hors Pôle emploi et universités. Cela portera à 28 001 le nombre des suppressions d'emplois publics depuis le début du quinquennat.

16 missions perdantes et 9 gagnantes

Le gouvernement a prévu de ramener à + 0,5 % par an en moyenne et en volume la croissance de la dépense publique. Cela revient à la diviser par quatre, un objectif qui implique un effort partagé par l'ensemble des acteurs. Autrement dit, l'Etat (au sens large de ce terme), mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales. Nul n'est exonéré de l'effort : les dépenses de fonctionnement de tous les ministères baisseront ainsi de 2 %, notamment grâce à la poursuite de la modernisation des achats publics.

Plus globalement, 16 missions sur 28 voient leurs crédits baisser, 9 les voient augmenter – la mission Travail et emploi avec 1,1 milliard de plus pour financer 110 000 contrats aidés de plus dans le secteur non marchand et toutes les missions impliquées dans le plan de lutte contre la grande pauvreté. Trois missions voient leurs moyens stabiliser.

Moyens et effectifs en baisse chez les opérateurs

L'exécutif est résolu à amplifier l'effort demandé aux opérateurs (Météo France, le CNRS, etc.), qui emploient plus de 430 000 personnes et qui, depuis 2007, selon l'inspection des finances, ont vu leurs effectifs augmenter de 6 % et leurs moyens financiers croître de 15 %. En 2014, les moyens affectés aux opérateurs devraient baisser de 4 %, hors Pôle emploi et universités. Au lieu d'augmenter de plus de 2 % par an, les dotations diminueraient de 1 %, ce qui permettrait d'économiser 600 millions. Le même montant d'économies serait obtenu en réduisant de 12 % les ressources affectées (baisse du plafond des taxes affectées et des prélèvements sur fonds de roulement). Les organismes consulaires et l'Agence de l'environnement (Ademe) seraient invités à faire un effort particulier. En revanche, la Société du Grand Paris (SGB) verrait ses moyens augmenter grâce au relèvement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, etc. Plus de 1 200 emplois seraient supprimés.
(Source : lemonde.fr)

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