Une #OptimisationFiscale de 800 millions d’euros pour #GeneralElectric en #France

D’après une enquête du média d’investigation « Disclose », la multinationale américaine aurait fait échapper ce montant de bénéfices entre 2015 et 2020 vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware. Un schéma fiscal qui aurait été validé au préalable par Bercy.


Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions d’euros de profit à l’étranger, selon des informations publiées, dimanche 29 mai, par le site d’investigation Disclose.

Ces pratiques concernent l’entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d’optimisation fiscale. Ces salariés avaient déposé plainte pour « fraude au droit à la participation des salariés ».

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

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