#Coronavirus : Le #gouvernement présente son texte de sortie de l’état d’#UrgenceSanitaire

La France devrait sortir de l’état d’urgence sanitaire le 2 juin, mais le gouvernement va conserver quelques prérogatives importantes jusqu’à octobre.


Tests, couvre-feu : le gouvernement adopte ce mercredi son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire début juin, qui lui permet toutefois de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent. Le texte, qui doit permettre de sortir de ce régime d’exception prorogé en février par le Parlement jusqu’au 1er juin, doit être soumis à l’Assemblée nationale « autour du 10 mai », selon des sources parlementaires. Pour l’instant néanmoins le gouvernement conserve le couvre-feu national de 19 heures à 6 heures.

Du 2 juin au 31 octobre inclus, c’est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures « par décret (…) dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le projet de loi. Il pourra ainsi « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (…) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé », comme il l’a fait lors du confinement actuel.

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