#Coronavirus : Le quotidien des #avocats bouleversé par le #confinement et « l’état d’urgence sanitaire »

Les ordonnances fixant « l’état d’urgence sanitaire » instaurent une « justice d’exception » qui inquiète les professionnels du droit.

• Les ordonnances fixant le cadre de « l’état d’urgence sanitaire » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont été publiées ce jeudi au Journal officiel. Comme bien d’autres secteurs, la justice voit son fonctionnement fortement modifié.

• Parmi les mesures prises : la suspension de la prescription de l’action publique et de l’exécution des peines ou l’élargissement du recours au juge unique pour les audiences correctionnelles.

• Le recours à la visioconférence ou à l’assistance téléphonique pour les gardés à vue ou la présentation d’un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention devrait aussi se généraliser.

Une plaidoirie par écrans interposés. La scène a de quoi surprendre, c’est pourtant ce à quoi s’est résolue l’avocate Fabienne Causse la semaine dernière, lors d’une audience en comparution immédiate. Comme pour ses confrères partout en France, le quotidien de la bâtonnière du barreau de Cusset-Vichy, dans l’Allier, a été bouleversé par la mise en place du confinement. Appelés à maintenir leurs activités, les avocats sont eux aussi confrontés aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Après plusieurs jours de flottement, le vote de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et la publication ce jeudi de vingt-cinq ordonnances prises par le gouvernement ont désormais fixé un cadre pour les deux prochains mois. Comme d’autres secteurs, l’ensemble de la chaîne judiciaire voit son fonctionnement chamboulé. Comment les avocats poursuivent-ils leur mission dans ces circonstances et quelles sont les conséquences pour la profession ? 20 Minutes fait le point.

Priorité aux urgences et nombreux renvois

Pour assurer la continuité de l’activité judiciaire même en période de confinement, la ministre de la Justice a annoncé que seuls les « contentieux essentiels » seraient désormais traités par les juridictions. Les comparutions immédiates, le traitement des dossiers dans lesquels les prévenus sont détenus ou placés sous contrôle judiciaire doivent donc normalement se poursuivre. « Tout comme les présentations de suspects à des magistrats en sortie de garde à vue ou lorsqu’une information judiciaire est ouverte », précise l’avocate Fabienne Causse.

Les dossiers relatifs à des faits de violences intrafamiliales et conjugales continuent d’être pris en charge et, en matière civile, la priorité est donnée, là aussi, aux seules urgences. « Dans mon cas, toutes mes audiences sont renvoyées », explique l’avocat à la Cour Benjamin Pitcho. Idem pour Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris : « Toutes nos audiences programmées ont été supprimées et les délais sont prolongés pour certaines procédures. En attendant, on essaie d’avancer sur les dossiers de fond. »

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