Mission impossible pour la commission "#retraites" à l'#Assemblée, une situation inédite

Enlisée dans des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée devrait constater une situation inédite mardi soir, après neuf jours laborieux: elle ne pourra pas achever l'examen du volet principal de la réforme dans le temps imparti, plusieurs groupes politiques disant leur "frustration".


Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements au programme, il est apparu rapidement clair qu'achever l'examen du projet de loi ordinaire serait impossible, alors que le calendrier fixé prévoit l'arrivée du texte dans l'hémicycle le 17 février. Il restait encore 14.300 amendements au compteur mardi.

Or depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

En conséquence, au moins pour son volet principal, la version présentée dans l'hémicycle sera celle initiale du gouvernement, sans les quelques changements votés par les députés.

La commission se penchera encore mercredi sur le volet organique de la réforme, objet d'environ 400 amendements. Puis les députés prépareront les amendements pour la séance.

Certains ont vu mardi, à l'instar de l'UDI-Agir, un "mépris du travail parlementaire" avec l'avalanche d'amendements LFI, d'autres comme Boris Vallaud (PS) sortent "frustrés" de la séquence.

"On ne sera pas allés au bout, c'est un coup d'épée dans l'eau", a regretté le chef de file des élus LR Damien Abad, dénonçant "un débat confisqué à la fois par LFI et le gouvernement" avec un calendrier trop contraint.

Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM a elle aussi évoqué une "très grande frustration de la majorité" face à des amendements "redondants" des insoumis, plaidant pour que les oppositions "se modèrent".

"On revient finalement à ce qui se faisait avant 2008", tempère un ténor de la majorité, une source parlementaire soulignant que celle-ci aura "fait le maximum" en siégeant notamment le week-end. Une façon aussi de se prémunir, alors que les oppositions ont déjà évoqué des recours au Conseil constitutionnel.

Pour "apaiser", la vingtaine d'amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).

Lire la suite sur : Actu.orange.fr