Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin ont précisé comment ils comptaient financer les baisses d'impôts annoncées par Emmanuel Macron après le grand débat. Certaines niches fiscales des sociétés sont rabotées, celles des particuliers ne sont pas menacées.


5 milliards d’euros. C’est la somme que doit récolter Bercy pour tenir la promesse de baisse de l’impôt sur le revenu d’Emmanuel Macron. Une annonce faite à l’issue du grand débat national pour répondre à la crise politique ouverte avec les Gilets jaunes. Objectif, permettre aux Français de voir leur feuille d’impôt baisser de 300 euros en moyenne, dès 2020. Le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur des pistes de recettes fiscales. Dans le viseur de Bercy : les niches fiscales des entreprises. La député Olivia Grégoire promettait en mai dernier dans le JDD une économie de 1,5 milliard d'euros par an. Finalement, l’Etat en récupérera 615 millions.

Rabotage des niches fiscales

Parmi les niches visées, l’avantage fiscal liée au gazole non routier. Une taxation réduite était jusque là proposée. Elle sera relevée progressivement à partir de juillet 2020 avec une première réduction de 45%. Deux secteurs, l’agriculture et le transport ferroviaire seront épargnés par cette suppression. Le ministre de l’Economie affirme que c’est une niche fiscale anti-écologique. Devant l’assemblée, Bruno Le Maire a affirmé que cette suppression devrait rapporter "un peu plus de 200 millions d’euros dès 2020".

Autre rabotage, les frais de fonctionnement du crédit impôt recherche seront limités. Ces frais seront plafonnés à 43% des sommes consacrées à la recherche, contre 50% actuellement. Une mesure qui rapportera 200 millions d’euros d’ici 2021, sur les 6 milliards d’euros que coûtent le crédit d’impôt recherche.

Allègement de cotisations patronales appelée "déduction forfaitaire spécifique" sera réduite, à hauteur de 400 millions d’euros en janvier 2020. Il s’agit d’un abattement de charges, dans le secteur du BTP notamment, qui ferait doublon avec les allègements compris dans le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) d’après Bercy.

Ces mesures permettent, au total 615 millions d’euros d’économisés.

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