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| | Le barème #Macron imposé aux #Prudhommes vit-il ses derniers jours? | |
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| | Le barème #Macron imposé aux #Prudhommes vit-il ses derniers jours? | |
La Cour de cassation pourrait rendre un avis qui fragiliserait le dispositif.Le Code du travail et le programme d'Emmanuel Macron. — ALLILI MOURAD/SIPA - Le barème qui limite les dommages-intérêts versés après un licenciement abusif est contesté par de nombreux conseils de prud’hommes.
- C’est un point clé de la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron.
- La Cour de cassation a été saisie pour trancher la validité juridique du barème, et notamment son respect des normes internationales.
La réforme par ordonnances du code du Travail n’est pas un détail. Emmanuel Macron l’a lancée quelques mois après son élection, la transformant ainsi en acte fondateur de son quinquennat. Mais la semaine prochaine, c’est un des piliers de cette réforme qui pourrait être remis en cause. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit en effet rendre un avis très attendu sur le barème mis en place aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. Avant la réforme de 2017, un salarié dont le licenciement était reconnu comme « sans cause réelle ni sérieuse » avait droit à des dommages-intérêts dont le montant était librement déterminé par les juges. Le barème obligatoire mis en place par les ordonnances, appelé « barème Macron », est venu encadrer ce montant. Ainsi, un salarié licencié abusivement avec trois ans d’ancienneté peut aujourd’hui toucher un maximum de quatre mois de salaire en dommages-intérêts. Ce plafonnement a irrité de nombreux conseils de prud’hommes, qui ont choisi de ne pas tenir compte du barème au moment de juger des affaires. Les prud’hommes de Troyes avaient ouvert le bal en décembre dernier, suivis par ceux d’Amiens, de Lyon, et de Grenoble. Plus récemment, les conseils de Longjumeau (Essonne) et de Forbach (Moselle) ont aussi décidé d’écarter ce barème censé être obligatoire. Lire la suite sur : 20minutes.fr | |
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