Le projet de taxation numérique porté par Bruno Le Maire vient d'obtenir l'ultime feu vert des députés. Dernière étape au Sénat le 11 juillet avant sa future mise en application.


Un pas de plus vers la victoire pour Bruno Le Maire. Depuis deux ans, le ministre de l’Économie et des Finances mène un « combat » pour la « justice fiscale » contre les géants du numérique. Sans surprise, jeudi 4 juillet, les députés ont adopté le projet de taxation des services numériques issu de la commission mixte paritaire (CMP).

Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs, voté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement. Puis, suivra la promulgation de la loi par le président de la République.

La taxe s'appliquera aux entreprises dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d'euros, et qui ont un chiffre d'affaires en France supérieur à 25 millions d'euros. Autrement dit, les cibles sont notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Au total, selon le ministre une « trentaine d’entreprises » seront taxées à hauteur de 3% sur leur chiffre d’affaires. L'application sera rétroactive : la taxation s'appliquera sur les activités réalisées depuis le 1er janvier 2019. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros dans les caisses de l'État.

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