Pour compenser la perte des recettes liées à la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités locales toucheront l'intégralité de la taxe foncière. Les départements, qui recevaient jusqu'à présent une partie de cette taxe foncière, se verront affecter une partie de la TVA, ont annoncé Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault dans un entretien accordé aux Échos.


La réforme des impôts locaux se précise. Ce mardi, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et son homologue à l’Action et aux Comptes publics, Gérald Darmanin, ont entamé la phase de concertation avec les élus locaux, notamment pour apporter des réponses à leurs inquiétudes.

Les deux membres du gouvernement en ont profité pour accorder un entretien à nos confrères des Échos dans lequel ils reviennent notamment sur la suppression de la taxe d’habitation et la crainte qu'elle suscite auprès des maires pour qui cette recette est essentielle.

Car "le montant de la taxe d’habitation, c’est 23 milliards d’euros en 2018, auxquels il faut retirer 2,6 milliards d'euros de taxe de résidence secondaire que nous conservons, 3,7 milliards d'euros de dégrèvement que l'État prend déjà en charge. Il faut aussi rajouter 300 millions de frais donnés aux régions", rappelle Gérald Darmanin. Soit un total de 17 milliards de manque à gagner pour les communes. Pas négligeable.

L'intégralité de la taxe foncière aux communes

Mais "il n’y aura pas de perdants", assure Jacqueline Gourault. Pour compenser cette perte, le gouvernement entend "donner l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal". Ainsi, la part de la taxe foncière qui revient aujourd’hui aux départements sera affectée aux communes tandis que les intercommunalités conserveront la leur. "Si une commune a une recette de 60 de taxe foncière et 100 de taxe d’habitation, elle aura demain 160 de taxe foncière", promet Gérald Darmanin.

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