Gérald Darmanin va missionner l'inspection générale des finances pour étudier la mise en place d'une « TVA scindée ». Pour les banques, un tel projet pourrait potentiellement les conduire à collecter cet impôt au moment des opérations de paiement.


Et si la TVA n'était plus versée à l'Etat par les entreprises qui vendent des biens et services mais par les banques elles-mêmes qui reçoivent les paiements… Mise à l'agenda du gouvernement par les députés Jacques Maire (LREM) et Ugo Bernalicis (LFI) dans un rapport sur la délinquance financière, cette idée commence à faire son chemin. A tel point que - comme le pointait récemment le magazine « Challenges » - le cabinet de Gérald Darmanin a décidé de missionner l'inspection générale des finances (IGF) pour déterminer les « modalités techniques et juridiques de la mise en place d'une TVA scindée ». « La mission formelle sera transmise à l'IGF tout prochainement », confirme une source à Bercy.

Un dispositif à l'étude

Le principe d'un tel dispositif ? Demander aux banques, lors de la réception d'une transaction, de « scinder le paiement en deux. D'un côté, elles verseraient au vendeur le prix hors taxe, et de l'autre côté, elles verseraient directement la TVA à l'administration fiscale », expliquent les parlementaires dans leur rapport. Une façon pour l'Etat de déléguer aux banques la collecte de cet impôt pour diminuer les risques de fraudes… « Les entreprises qui sont percepteurs de la TVA sont aussi souvent . Il nous faut une réponse systémique à ce problème », plaide le député des Hauts-de-Seine, Jacques Maire.

En France, selon les calculs de la Commission européenne, l'« écart de TVA » s'élève à 20,9 milliards d'euros. Un montant qui correspond à la différence entre les recettes de TVA que l'on pourrait théoriquement attendre et les recettes effectivement collectées. « Le gouvernement veut avoir une idée claire de l'impact d'un tel dispositif, tant sur la fraude que la trésorerie des entreprises. On pourrait éventuellement l'inclure dans le projet de loi de finances 2020 afin de le tester d'abord sur un périmètre restreint », veut croire le député du Nord Ugo Bernalicis.

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