Depuis 2017, 21 ministres ont fait l’objet de rectifications fiscales selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

• Depuis 2017, 21 ministres ont fait l’objet de rectifications fiscales selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur 35 dossiers examinés par le fisc.
  

• Selon le fisc, dans tous les cas, sauf un, il s'agit d'erreur «de bonne foi». Comment epxliquer ces inexactitudes dans les déclarations des ministres ?
  

Moraliser la vie politique était la priorité d’Emmanuel Macron après son élection. Mais à l’heure où les Français doivent déclarer leurs impôts, un rapport indique que 60 % des ministres nommés depuis 2017 ont mal rempli leur déclaration. C’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui donne ces informations dans son rapport annuel, épinglé par Le Canard enchaîné ce mercredi : sur 35 membres du gouvernement, 21 ont fait l’objet de rectifications fiscales. L’instance précise que tous, sauf un, « étaient de bonne foi », et dans trois cas, c’est le fisc qui leur a remboursé des impôts indus. Pourquoi tant de ministres ont-ils été épinglés par le fisc ?

Parce qu’ils sont plus contrôlés qu’un contribuable lambda

Chaque année, le fisc contrôle les déclarations de revenus d’un peu plus de 800.000 contribuables, sur environ 17 millions de foyers fiscaux imposables. Pour les personnes qui entrent au gouvernement, ce contrôle est systématique, depuis la loi de 2013 (article 9) sur la transparence de la vie publique (appliquée dès 2014). Il est effectué après leur nomination, par l’administration fiscale, qui livre ensuite ses conclusions à la HATVP. Et non au ministre de tutelle, comme c’était le cas avant 2014.

Les règles sont les mêmes pour tous les contribuables, mais le contrôle des ministres par le fisc est minutieux. Il examine la situation fiscale des nommés dans les trois ans précédant leur arrivée au gouvernement. « En moyenne, les contrôles effectués ont duré six mois, en raison des échanges entre le ministre et l’administration fiscale », précise la HATVP. « Le contrôle est approfondi, cela augmente donc les chances que l’on découvre des erreurs ».

Parce que certains ont une activité libérale

Sur l’inexactitude des montants déclarés par les ministres, Eric Alt, le vice-président d’Anticor, relativise. « Il y a des rectifications, c’est le jeu normal du contrôle de l’impôt. Un certain nombre de ministres ont une activité libérale, ce qui peut expliquer des marges d’appréciation », souligne-t-il. Par exemple, Franck Riester était à la tête de son entreprise avant de devenir ministre de la Culture, Roxana Maracineanu était gérante d'une SARL avant d’être nommée au Sport.

Lire la suite sur : 20minutes.fr