Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a inscrit dans le texte que la restauration devra être fidèle au “dernier état visuel connu”.


Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 mai, en première lecture, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’avoir largement modifié, la quasi totalité des groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation.

Le projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale entérine l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités qui ont immédiatement afflué après l’incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte.

Deux articles controversés

Il prévoit une majoration de la réduction d’impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1000 euros). Le Sénat a prévu qu’elle s’applique dès le 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l’ont caractérisé en établissement public à caractère administratif et l’ont placé sous la tutelle du ministère le la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester a précisé que le gouvernement se dirigeait effectivement “plutôt” vers un établissement public, mais a souligné que le dispositif n’était pas encore arrêté. Il a néanmoins précisé que le cas échéant, “ce serait le général (Jean-Louis) Georgelin qui en prendrait la présidence”.

Tout aussi controversé, l’article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes. “Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c’est un délai ambitieux, volontariste (...). Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation”, a déclaré le ministre.

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