La hausse de 5,9% du tarif réglementé de l’électricité est actée pour le 1er juin. Face à la grogne des consommateurs, le gouvernement tente de modifier les règles de fixation des prix pour faire baisser la facture à l’horizon 2020.


Que faire pour endiguer l’explosion prochaine des tarifs de l’électricité ? La majorité commence à plancher sur la question, alors que les factures augmenteront de 5,9%, au 1er juin. L’une des hausses les plus importantes en matière d’électricité depuis plus de 20 ans. Rappel des faits : en décembre dernier, alors que le mouvement des Gilets jaunes prend de l’ampleur, le Premier ministre promet un gel des tarifs de l’électricité jusqu’au printemps, pour éviter une trop grosse augmentation des factures d’énergie, durant la période de chauffe hivernale. Problème : en février, la Commission de régulation de l’énergie (Cre), recommande une hausse de 5,9% du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, en répercussion de la hausse des prix de l’énergie sur le marché mondial. Une augmentation à laquelle le gouvernement ne peut s’opposer. S’il est jusqu’ici parvenu à la retarder, il doit se résigner à l’appliquer.

Mais qu’à cela ne tienne ! Le ministre de la Transition écologique François de Rugy “ne [se] résigne pas au mode de calcul des tarifs régulés de l’électricité, hérité des gouvernements précédents”. C’est promis : il engagera une réforme visant à modifier le mode de calcul des tarifs réglementés, prévue pour s’appliquer dès 2020. Si la hausse de juin, estimée à 85 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité, ne pourra être évitée, les consommateurs pourraient sensiblement voir diminuer les prochaines factures. Reste encore à savoir comment le ministre compte s’y prendre.

Refonte du mécanisme de l’Arenh

La piste qui tiendrait la corde ne serait, pour l’heure, pas une refonte structurelle de la formule de calcul du TRV, mais une refonte du mécanisme de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique, l’Arenh. Hérité de la loi Nome (Nouvelle organisation des marchés de l'énergie) de 2010, ce dispositif impose à EDF de vendre jusqu’à 25% de son énergie atomique à ses concurrents, au tarif régulé de 42 euros le mégawattheure. Un moyen de favoriser l’établissement d’une juste concurrence sur le marché, EDF étant le seul à pouvoir proposer de l’énergie nucléaire à ses clients, une énergie souvent moins chère que celle achetée sur le marché de gros par ses concurrents.

Mais, dans le contexte actuel de hausse des prix de marché, les fournisseurs alternatifs se sont rués sur l’Arenh. Résultat : le volume maximal de souscription de 100 térawattheures, fixé dans la loi Nome, a explosé en début d’année, obligeant les fournisseurs à s’approvisionner sur le marché. Et entraînant, de facto, une augmentation du prix de leurs offres - si tant est qu’elles ne soient pas déjà indexée sur le TRV.

La parade du gouvernement consisterait donc dans un premier temps à relever ce seuil de 100 térawattheures annuels, pour permettre aux concurrents d’EDF de bénéficier de son électricité à bas coûts. Et donc de proposer des offres compétitives à leurs clients. “C’est ce à quoi nous travaillons, et c’est l’objet de l’article 8 du Projet de loi Énergie-Climat qui nous dote d’une ‘accroche’ législative pour le faire, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Mais cela nécessitera d’être complété dans le débat parlementaire”.

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