La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d’affaires proche du Premier ministre indien, Narendra Modi, au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l’Inde, révèle samedi Le Monde. Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l’Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant.


Le redressement fiscal en question était d’un montant global de 143,7 millions d’euros, réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l’homme d’affaires indien Anil Ambani. Le groupe Reliance a démenti « tout favoritisme et bénéfice » et confirmé que le contentieux fiscal s’était réglé par un accord « dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France », dans un communiqué transmis à l’AFP.

Le règlement du contentieux s’est fait « dans le plein respect du cadre légal et règlementaire » et sans « aucune interférence politique », selon l’ambassade de France à New Delhi.

Une rencontre avec Emmanuel Macron à Bercy

L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait, à l’époque des faits, « de gros soucis financiers » et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon Le Monde. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat. Anil Ambani, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le 23 mars 2015 plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, selon le quotidien, qui cite un mail interne d’Airbus ayant fuité dans la presse indienne.

Un proche collaborateur de l’homme d’affaires s’est en outre vanté auprès du journal d’avoir rencontré avec Anil Ambani au début de l’année 2015 Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy, pour y régler le contentieux fiscal. Sollicitée par l’AFP, l’administration fiscale a indiqué « ne pouvoir donner d’informations sur un dossier en particulier, sans contrevenir à la loi ».

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