Le fichier Ficovie indique jusqu'aux montants placés en assurance vie. Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration.


Votre patrimoine n'est que financier, et avec la disparition de l'ISF en 2017, vous pensiez pouvoir dormir sur vos deux oreilles ? Détrompez-vous ! Le fisc garde en effet le droit de vérifier les montants dus, pendant trois à six ans en cas de déclaration erronée ou incomplète, et jusqu'à dix ans en arrière en cas de manquement particulièrement grave. Pour cela, il dispose d'outils de détection redoutablement efficaces. Il pourra d'abord compter sur l'échange automatique d'informations (EAI), qui force depuis 2018 les banques de 98 pays, dont la Suisse, à communiquer, tous les ans, les placements et montants financiers détenus au 1er janvier précédent par des résidents fiscaux français, qu'il s'agisse de comptes bancaires, d'assurances vie ou encore de fonds actions.

Surtout, il pourra s'appuyer sur le Ficovie, ce fichier créé en 2016 pour recenser tous les détenteurs d'assurance vie, et qui comporte pas moins de… 15 millions de noms, à en croire la Cnil. Via cette base de données, Bercy a désormais connaissance sous 60 jours de toute nouvelle ouverture de contrat. Par ailleurs, chaque année et au plus tard en juin, les assureurs doivent lui communiquer le montant en compte sur chaque contrat, net de rachat, du moment que celui-ci excède 7.500 euros. Et si ce n'est qu'au décès de l'assuré que les compagnies doivent, en plus, lui dévoiler le nom des bénéficiaires du capital, elles sont par exemple tenues de signaler toute transformation d'un contrat monosupport en multisupport (aussi appelée transfert Fourgous).

En plus des redressements à l'ex-ISF, ce fichier servira à vérifier que la totalité des encours placés sur vos contrats n'excède pas 150.000 euros, seuil à partir duquel s'applique la flat tax de 30% créée en 2017 par Emmanuel Macron, y compris pour les contrats de plus de huit ans, auparavant soumis au taux préférentiel de 7,5%. Mais même les contribuables les moins fortunés subiront les conséquences d'un tel fichier. "Il permet aussi au fisc d'adresser aux compagnies des avis à tiers détenteur, afin d'opérer des saisies en cas d'impayés, que ceux-ci correspondent à des créances d'impôt, de taxes locales, voire… à des amendes !", décrit, sous couvert d'anonymat, le responsable d'une mutuelle très mécontent de jouer les auxiliaires de l'administration. Il faut dire que l'assurance vie était, jusqu'à une loi de 2013, considérée comme insaisissable… Impossible donc, désormais, d'organiser son insolvabilité en vidant ses comptes bancaires pour placer toute son épargne chez un assureur. Et ne comptez pas sur Bercy, en cas de multidétention de contrats, pour choisir celui sur lequel la demande de rachat sera la plus avantageuse fiscalement… Voilà les mauvais payeurs prévenus !

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