Elles veulent faire reconnaître par le tribunal les obligations pesant sur la France dans la lutte contre le changement climatique.


L’« Affaire du siècle » sera débattue dans le prétoire du tribunal administratif de Paris. Après l’euphorie suscitée par les 2,1 millions de signatures de la pétition en ligne éponyme lancée au soutien de leur « demande préalable indemnitaire » du 17 décembre 2018 pour « inaction climatique » contre l’Etat, la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France haussent le ton.

Jeudi 14 mars, les quatre associations lancent une procédure en déposant devant la juridiction un recours de plein contentieux. Elles attendent du juge administratif qu’il reconnaisse les obligations pesant sur l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, qu’il constate ses fautes et carences dans ce domaine, et – une fois que la preuve en sera apportée – qu’il enjoigne l’Etat à y mettre un terme.

Soucieux d’inscrire leur action dans la dynamique d’une semaine de mobilisation internationale jalonnée par la grève mondiale des lycéens pour le climat, vendredi 15 mars, et les marches pour le climat, samedi 16 mars, les ONG n’ont pour l’heure porté qu’une « requête sommaire » devant le tribunal administratif de Paris. Ce document d’une vingtaine de pages synthétise la teneur du mémoire complémentaire qui devrait enrichir, d’ici à un mois, une procédure qui promet d’éprouver leur endurance.

Faire œuvre de pédagogie

Ce passage à la vitesse supérieure leur a été imposé par un courrier du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Le 15 février, ce dernier a rejeté au nom de l’Etat l’accusation de « carence fautive » adressée le 17 décembre 2018 au premier ministre Edouard Philippe ainsi qu’à douze membres du gouvernement.

Dans leur missive, les quatre organisations sommaient l’exécutif de prendre toutes les mesures urgentes permettant de rattraper le retard de la France en matière climatique, par rapport aux objectifs fixés. La fin de non-recevoir de François de Rugy était assortie d’un mémo d’une dizaine de pages listant les actions de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le contentieux déclenché offre une occasion de faire œuvre de pédagogie. « Notre recours n’est pas une “plainte contre le gouvernement”, précise Me Clément Capdebos, avocat de Greenpeace France qui a participé à sa rédaction avec les conseils des trois autres ONG. Nous saisissons ici la juridiction administrative chargée de juger au quotidien les activités de l’administration française, donc de l’Etat. »

Avant de poursuivre : « Dans le cadre de sa mission de protection des personnes et de l’environnement, l’Etat est tenu par une obligation générale de lutte contre le changement climatique qui suppose, notamment, de prendre des mesures destinées à protéger les milieux naturels et, plus largement, de limiter, et si possible, éliminer, les dangers liés au changement climatique. Nous souhaitons que le juge la lui rappelle. »

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