Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Emmanuel Macron a précisé les contours de ce projet de loi, déjà évoqué depuis plusieurs mois.


Le gouvernement l'a promis, Emmanuel Macron l'a officialisé. Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), le président de la République a annoncé qu'un projet de loi pour lutter contre la haine sur internet sera déposé «dès le mois de mai» par la députée LREM Laëtitia Avia. Emmanuel Macron précise ainsi les annonces du premier ministre Édouard Philippe et des secrétaires d'État Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi. «La France doit tracer de nouvelles lignes rouges et nous le ferons, par des mesures concrètes», a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron a précisé que ce projet de loi s'appuiera largement sur le rapport remis en septembre dernier par Laetitia Avia et qui formulait 20 propositions dans le cadre d'un renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, déjà promis lors du discours d'Emmanuel Macron au dîner du Crif en 2018. Une meilleure modération, une plus grande responsabilisation des plateformes, la création d'une taxe Gafa... Le Figaro détaille en quoi va consister ce projet de loi tant attendu.

• Un allongement du délai de prescription du cyberharcèlement

Dans une interview donnée au Figaro en compagnie de Mounir Mahjoubi le 13 février, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes a déclaré possible d'«étudier l'allongement du délai de prescription du cyberharcèlement», confirmant ses propos tenus quelques jours plus tôt sur Twitter. Elle avait également précisé qu'elle aborderait le sujet avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Cette mesure fait directement écho à l'affaire de la Ligue du LOL qui a éclaté mi-janvier, mettant en lumière des faits de harcèlement et cyberhacèlement, parfois d'une extrême violence, orchestrés par des journalistes, des publicitaires et des communicants.

• Obliger les plateformes à retirer les contenus haineux

Autre ambition majeure de ce projet de loi: obliger les réseaux sociaux, qui ont une «responsabilité particulière» comme Facebook, Twitter, YouTube mais aussi Webedia, à supprimer rapidement les contenus haineux qui circulent sur leurs plateformes, comme l'expliquait le secrétaire d'État au numérique au Figaro. Des propos confirmés par Emmanuel Macron lors de son discours expliquant que ce retrait devra se faire «dans les meilleurs délais». Les plateformes devront également «mettre en oeuvre toutes les techniques permettant de repérer l'identité» de leurs auteurs. Le président a accusé «des plateformes comme Twitter, pour citer des mauvais exemples, qui attend des semaines ou des mois pour donner les identifiants qui permettent de lancer les procédures judiciaires» et «parfois prend des jours, des semaines pour retirer les contenus ainsi identifiés».

Cette mesure s'appuie, elle aussi, sur le rapport commandé par Édouard Philippe en mars dernier à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée (LREM) Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb qui préconise «la fixation d'un délai maximal pour le retrait des contenus haineux». Selon le rapport ce délai pourrait être de 24 heures «s'il est entouré des garanties juridiques appropriées». Lors du précédent dîner du Crif, Emmanuel Macron évoquait déjà une loi pour «contraindre les opérateurs à retirer dans les meilleurs délais» les contenus haineux.

Certaines dispositions existent déjà comme l'obligation pour les hébergeurs en ligne de supprimer des contenus dits «manifestement illicites» dès leur connaissance et celle de fournir aux internautes un mécanisme de signalement, explique au Figaro , le juriste Marc Rees, du site Next Inpact. Mais trop compliquées les mesures actuelles n'entraînent que très peu de condamnations.

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