Blogging 01 | BUSINESS
Nos Clubs d'Investisseurs : -> Réseau Financier Français -> Alsace Angel Investment -> Champagne-Ardenne Angel Investment -> Ile-De-France Angel Investment -> Nord-Pas-De-Calais Angel Investment -> Picardie Angel Investment -> Belgum Angel Investment -> Canada Angels Clan -> Haïti pro Business Gang -> World Business Angels Pact
Nos Investisseurs privés externes : -> Nicolas E. -> Antoine C. -> André B. -> Gérard H. -> Jean-Philippe D.H. -> Jean-Frédéric M.
Nos Investisseurs privés : -> Thibaut-Marc CAPLAIN -> Thibaut-Marc CAPLAIN et Isabelle DEMETTRE -> Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ
Nos Membres : -> Investisseurs du web -> Professionnels Premium -> Associations Premium -> Particuliers Premium
RÉSEAUTAGE
Nos Réseaux : -> City Business World -> Network French Kiss -> Modèles et Artistes -> Casting For You
Nos Clubs d'affaires : -> Shiva Club World -> Moon Club -> Pink Club Belgique -> Pink Black -> Business Woman Club -> Business Club Picardie -> Paris Business Pro Club -> Marocain(e)s de France Club -> Les Bons Vivants d'autre fois -> Nous les franchouillards
Nos Comités : -> Comité CEO Clubs -> Comité TMC -> Comité CCD -> Comité GCIC -> Comité CTM -> Comité AFC des Professionnels -> Comités AFC des Étudiants -> Comité AFC des événements et soirées -> Comité AFC des actions écologiques -> Comité AFC des actions sociales
DÉVELOPPEMENT
Nos Sociétés : -> Un monde à part -> Holding Caplain-Démettre-Houriez -> Les Colombes -> Jet7 Club Paris France -> Cabinet CTM -> Caplain Family Finance -> C.M.O.D France -> Cool Life -> Patrick Poulain Galerie -> Liberty Love -> Relax Garden -> Studio Glamour -> CTM Traitement
Nos Professionnels : -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Consultant Libéral -> Marie HOURIEZ, Consultante -> Audrey AKPAMA, Community Manager -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Sophrologue -> Isabelle DEMETTRE, Sophrologue -> Marie HOURIEZ, Sophrologue -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Zenophrologue
Nos Artistes : -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Artiste polyvalent -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe artistique -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe moto -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Photographe à domicile -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Éditeur presse -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Maître de cross combat -> Thibaut-Marc CAPLAIN, Vidéaste et Cameraman -> Isabelle DEMETTRE, Modèle artistique -> Isabelle DEMETTRE, Ambassadrice marketing -> Isabelle DEMETTRE, Street Photographe -> Marie HOURIEZ, Photographe studio -> Marie HOURIEZ, Photographe événementiel -> Marie HOURIEZ, Modèle photo -> Marie HOURIEZ, Actrice
Nos Projets développés : -> CTM Google -> CTM Lab -> Storm Web Master 4.0 -> TMC Web 3 -> Master Business 3.0 -> Université CTM -> Choisir votre casting -> Book Artistic Pro -> Annonces MB 3.0 -> Business Au Féminin
SOLIDARITÉ
Nos Associations : -> CEO Clubs France -> Jet7 Generiques TV -> GCIC Club -> CCD Club -> Le Cercle -> Baby Choco - Club Festif -> Amiens Fan Club -> Never Federation -> Rasta De France -> Régie Publicitaire Web -> Fan Club LL -> x Gang
Nos Clubs : -> Invincibles Nomades -> Dragon Rouge -> Chipie Club -> VIP Club -> Cercle Club Trigronic -> Incroyables Comestibles Club -> Le Studio -> Sexy Cosplay -> Sexy Cosplay 80 -> Titi Zaza
Nos Collectifs : -> Collectif Liberté -> LGBT Amiens
Nos Mouvements : -> Mini Mini Jupe -> School England -> Gilets Jaunes Pacifistes -> Just BB -> BB80
...et pour investir : -> T-M. C (compte Immobilier) -> T-M. C (compte Bourse) -> T-M. C (compte Forex) -> T-M. C (compte Cryptomonnaie) -> T-M. C (compte TPE et PME) -> T-M. C (compte Art) -> T-M. C (compte Projets)
|
Blogging 04 | E-clubs (Clubs d'affaires web)
...e-clubs d'affaires recommandés : -> Club : Agriculture - Agroalimentaire -> Club : Audit, comptabilité, gestion -> Club : Banque, assurance, patrimoine -> Club : Bien être et santé -> Club : Commerce, distribution -> Club : Communication -> Club : Consulting, lobbying, business -> Club : Défense, sécurité -> Club : Droit, justice -> Club : Environnement, écologie, bio -> Club : Humanitaire -> Club : Immobilier -> Club : Import-export -> Club : Jetset, soirées privées -> Club : Médical, recherches, santé -> Club : Mise en page, graphisme -> Club : Mode-textile, tendance, fashion -> Club : Psychologie, psychologie moderne -> Club : Ressources humaines -> Club : Secrétariat, externalisation -> Club : Sexshop, loveshop, club adultes -> Club : Social, prévention -> Club : Vente en ligne, vente privée
...autres clubs : -> Clubs d'affaires recommandés
|
Qui est en ligne ? | Il y a en tout 24 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 24 Invités
Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 742 le Lun 19 Avr - 4:39
|
| | #TMCweb3 : #Fiscalité des #multinationales : une victoire de la #Belgique contre la #CommissionEuropéenne | |
| Auteur | Message |
---|
MASTER BUSINESS 3.0
Votre Profession : Consultante-Gérante-Associée
| | #TMCweb3 : #Fiscalité des #multinationales : une victoire de la #Belgique contre la #CommissionEuropéenne | |
Le tribunal de l’Union européenne a validé, jeudi, un « ruling » belge sur les bénéfices excédentaires. Il a estimé qu’il ne constituait pas un régime d’aides d’Etat illégales.C’est une victoire pour l’Etat belge et une défaite pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, et ses services : le tribunal de l’Union européenne (TUE) a estimé, jeudi 14 février, qu’un régime fiscal belge favorable aux multinationales, à savoir l’exonération des bénéfices excédentaires – excess profit rulings –, ne constituait pas un régime d’aides d’Etat illégales. En résumé, la pratique permettait aux entreprises concernées d’être exemptées d’impôts sur les bénéfices réalisés à l’international. Elle a bénéficié à des multinationales de 2005 à 2015. En janvier 2016, la Commission européenne estimait que le royaume avait, en fait, installé un mécanisme « général et abstrait », applicable à toutes les multinationales concernées, sans examen antérieur censé déterminer si un contrat préalable – ou « ruling » – pouvait, oui ou non, être appliqué en fonction de chaque situation. Les services de Mme Vestager concluaient, dès lors, que la pratique n’était rien d’autre qu’une aide contraire au droit communautaire et enjoignait à la Belgique de récupérer auprès de la trentaine de sociétés concernées un montant avoisinant 1 milliard d’euros. Une grande partie de cette somme a effectivement été perçue, mais le ministère belge des finances redoutait cependant une remise en question de la sécurité juridique pour les entreprises étrangères concernées, ce qui aurait, selon lui, menacé quelque 14 000 emplois. Appréciation du fiscLe gouvernement du libéral Charles Michel a contesté la décision de la Commission à Luxembourg. En urgence, d’abord – ce qui fut refusé – sur le fond, ensuite, par le biais d’un recours en annulation. L’argument invoqué était que chaque dossier de « ruling » faisait, bel et bien, l’objet d’un examen et que les mesures d’application étaient laissées à l’appréciation du fisc. Il a convaincu les juges européens, qui ont estimé que les autorités belges n’appliquaient pas mécaniquement des dispositions mais se livraient à « une appréciation qualitative et quantitative de chaque demande » et évaluaient « l’ensemble des éléments essentiels du prétendu régime d’aides ». Pas question, dès lors, d’évoquer des aides d’Etat. Dans une brève réaction, la Commission a dit « prendre note » et « réfléchir aux éventuelles prochaines étapes ». Elle a soixante jours pour introduire un pourvoi. A défaut, la Belgique remboursera les montants qui lui ont été reversés par les multinationales, a confirmé le ministre des finances, Alexander De Croo. Il s’est réjoui de la décision du tribunal européen, qui a démontré, d’après lui, la stabilité juridique d’un système qui, entre-temps, a été remplacé par une baisse générale du taux de l’impôt sur les sociétés. Lire la suite sur : Lemonde.fr | |
| | |
Partager cet article sur :
Page 1 sur 1 | |
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |