Les Gilets jaunes réclament à cor et à cri le retour de l'impôt sur la fortune, mais savent-ils ce qu'il a coûté à la France ? Une folle addition.


Aux deux bouts de l'omelette représentant les Gilets jaunes, les « grandes gueules » de l'extrême gauche et de l'extrême droite semblent d'accord sur un point : il faut rétablir l'ISF. Cet impôt démagogique et controversé, instauré par François Mitterrand en 1982, supprimé par Jacques Chirac en 1987, rétabli deux ans plus tard par Michel Rocard, allégé par Nicolas Sarkozy en 2011 puis alourdi de nouveau par François Hollande en 2013, a été remplacé le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, une autre machinerie administrative contre « les riches » qui risque, elle aussi, de contribuer à créer des dommages irréversibles à l'économie française.

Ces deux impôts, l'ancien ISF et le nouveau IFI, sont en effet viciés à la base par un piège à retardement de Bercy, un oubli volontaire : ils ne sont pas indexés sur l'inflation, ce qui a pour résultat d'élargir automatiquement la cible des contribuables touchés, même si la surface de leur patrimoine immobilier ne bouge pas. Il suffit que l'inflation naturelle du marché immobilier fasse monter la valeur marchande de leurs biens pour qu'ils deviennent redevables de ce genre d'impôts, l'un et l'autre mis au point par des esprits retors, embrumés par une volonté confiscatoire.

Pour en revenir à l'ISF, et c'est nouveau, on a maintenant une idée précise des dommages considérables que cet impôt a pu causer à la France pendant ses trente-quatre années, grâce à un véritable scoop des chercheurs de l'iFRAP, dévoilé pour une part dans le dernier ouvrage d'Agnès Verdier-Molinié, En marche vers l'immobilisme (Albin Michel), paru à l'automne dernier, et pour l'essentiel dans une note très récente de la fondation datée de ce 24 janvier et signée de Corentin Droz-Georget.

Rapport secret

Il se trouve que la Direction générale des finances publiques (DGFP) est tenue depuis 2014 d'annexer à chaque loi de finances un rapport annuel « relatif aux contribuables quittant le territoire national », autrement dit consacré aux exilés fiscaux. Or ces rapports n'ont jamais été publiés, Bercy s'étant arrangé pour qu'ils soient couverts par le secret fiscal. Une entourloupe caractérisée ! Sauf que l'iFRAP, après de multiples efforts non précisés, a fini par « récupérer en catimini le rapport secret de Bercy » de l'année 2017, ce qui lui a permis de disposer d'informations inédites et exclusives sur l'exil fiscal des redevables de l'ISF sur une longue période.

C'est ainsi qu'on a pu apprendre que les départs à l'étranger de ces Français redevables de l'ISF et disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros « sont en constante augmentation entre 2003 et 2013, passant de 196 à 877 » unités en moyenne annuelle. « De plus, écrit l'iFRAP, ce rapport nous donne les chiffres de la base nette imposable totale » de ces redevables : « En moyenne, entre 2002 et 2015, c'est 3,04 milliards d'euros qui sont sortis de France chaque année. » Après déduction des expatriés de retour au pays, on arrive à 2,38 milliards d'euros net.

En attribuant à ces milliards envolés le rendement moyen de la Bourse de Paris pendant la période d'application de l'ISF, soit 3 % par an, l'iFRAP obtient à la fin de l'année 2017 un total de 143 milliards d'euros en ajoutant 62 milliards d'intérêts aux 81 milliards de capitaux nets sortis de France pendant les trente-quatre années de l'ISF.

« On peut estimer qu'entre 143 et 200 milliards d'euros sont sortis de France depuis 1982 en raison de l'ISF. »

Dans sa note, il est fait également état d'une étude de Coe-Rexecode de juillet 2017 estimant de son côté « le total cumulé des patrimoines effectifs […] appartenant à des personnes soumises à l'ISF, expatriées pour raisons fiscales, actualisé en euros actuels […] à un peu plus de 200 milliards d'euros ». Et l'institut d'établir à 400 000 emplois directs le manque occasionné à l'économie française par l'évaporation des capitaux partis irriguer d'autres économies à l'étranger. L'iFRAP en déduit cela : « Bien que la méthode de Coe-Rexecode soit différente de la nôtre, les résultats obtenus par ces deux méthodes convergent et débouchent sur un même ordre de grandeur. Par conséquent, on peut estimer qu'entre 143 et 200 milliards d'euros sont sortis de France depuis 1982 en raison de l'ISF. »

Sauf que ce n'est pas tout, car ces chiffres ne tiennent pas compte, entre autres, des entrepreneurs qui ont quitté la France, notamment pour la Belgique, en prévision de la vente de leurs sociétés alors qu'ils n'étaient pas encore imposables à l'ISF. L'économiste et avocat Yves Jacquin-Depeyre, qui s'est fait connaître il y a trois ans par un brillant essai, La Réconciliation fiscale (éditions Odile Jacob), considère que le fond du problème en réalité n'est pas de stopper la fuite des capitaux, mais de stopper la fuite des capitalistes.

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