C'est une des sept mesures exprimées vendredi soir dans l'émission de Cyril Hanouna et Marlène Schiappa sur C8. De quoi parle-t-on ? Une TVA à 0% profiterait-elle aux consommateurs ? Des pays européens l'appliquent-ils ? Explications.


Parmi les sept propositions qui ont émergé de l'émission «Balance ton post» co-animée vendredi soir par Marlène Schiappa et Cyril Hanouna, une a particulièrement retenu l'attention: zéro TVA sur les produits de première nécessité. La mesure qui sera proposée au gouvernement, comme les six autres, a été retenue par 26% des téléspectateurs de l'émission. Suivent l'augmentation du budget des hôpitaux (11%) ainsi que le retour de l'ISF pour les valeurs mobilières (8%) qu'exclut Emmanuel Macron.

• Quels sont les produits de première nécessité?

Aussi étrange que cela puisse paraître, il n'existe pas de définition officielle. Il s'agit des biens dont le taux de TVA n'avait pas été augmenté de 5,5% à 7% en 2011 par le gouvernement Fillon. On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.

• Quels sont les taux de TVA?

Quatre taux sont actuellement en vigueur en France: le taux normal de 20% (logements en meublé), l'intermédiaire à 10% (transport, restauration, travaux de rénovation des logements ou encore hôtels), le taux réduit à 5,5% et le taux particulier à 2,1% (médicaments remboursés par la Sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public, publications de presse). Aujourd'hui, les produits de première nécessité sont donc taxés aux taux réduit. Les «gilets jaunes» réclament non seulement que ces biens ne soient plus taxés mais qu'ils recouvrent plus de produits comme les vêtements par exemple.

• La France peut-elle appliquer une TVA à 0% sur les produits de base?

La réponse est non. Pour les produits de première nécessité, la France applique déjà un taux réduit, nous l'avons vu plus haut. Or, selon l'article 99 d'une directive européenne publiée en 2006, «les taux réduits sont fixés à un pourcentage de la base d'imposition qui ne peut être inférieur à 5%». Pourtant, parmi les 28 pays de l'Union européenne, trois pays appliquent une TVA à 0% sur les produits alimentaires de base: l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni, selon un document de la Commission européenne listant les taux de TVA appliqués dans les États membres. Ces trois États l'appliquaient déjà avant le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Marché unique européen. Chaque État-membre a bien la possibilité d'appliquer un taux particulier (ou super-réduit) à certains produits ou services. Mais la France, où ce taux s'élève à 2,1%, a décidé de l'appliquer aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la presse ou encore à la redevance audiovisuelle.

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