Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source en fonction d’un taux de prélèvement qui a été calculé par l’administration fiscale au cours de l’été 2018. Néanmoins, les salariés peuvent opter pour un taux différent, appelé taux neutre pour garantir la confidentialité de leurs revenus.


Définition du taux neutre du prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par un contribuable est prélevé à la source.

Pour permettre aux employeurs et aux autres personnes “collectrices” de la retenue à la source d’effectuer ce prélèvement, l’administration fiscale leur communique le taux du prélèvement à la source à appliquer pour chaque contribuable. Il s’agit d’un taux appelé “taux personnalisé” qui a été calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés par le contribuable sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2018 (revenus de 2017). Ce taux personnalisé figure sur l’avis d’imposition reçu par les contribuables à l’été 2018.

Ce taux tient compte de l’ensemble des revenus perçus par le contribuable, à savoir :

.ses traitements et salaires ;
.ses revenus du patrimoine ;
.ses plus-values ;
.les revenus de son conjoint et de ses personnes à charge.

La communication du taux personnalisé de prélèvement à la source peut être préjudiciable pour le contribuable puisque l’employeur a ainsi connaissance du niveau de revenu global de son salarié ce qui peut influer sur leur relation employeur-salarié par exemple dans le cadre d’une demande d’augmentation de salaire.

Pour faire face à cette problématique, l’administration fiscale permet au contribuable de refuser que soit communiqué son taux de prélèvement à la source personnalisé.

Dans cette hypothèse, c’est un taux d’imposition neutre appelé également “taux non personnalisé” ou “taux neutre” qui est alors appliqué par l’employeur ou le collecteur de la retenue à la source.

A noter : l’option pour l’application du taux neutre permet à un contribuable de garantir la confidentialité de ses autres revenus à l’égard de son employeur. Elle peut être exercée à tout moment par le contribuable depuis son espace personnel sur www.impots.gouv.fr dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”.

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