Les salariés d’une société de nettoyage doivent rembourser jusqu’à 30 000 euros à leur employeur. Ils étaient 200 à avoir obtenu le versement de primes, suite à l’intégration de nouveaux salariés au sein de la société de nettoyage Elior Services. Des primes interdites depuis la loi travail El Khomri. Les salariés vont contester la décision de la Cour de cassation, devant la Cour européenne.


ls doivent rembourser jusqu’à 30 000 euros de primes à leur employeur : une centaine de salariés d’une société de nettoyage va contester devant la Cour européenne des droits de l’homme un arrêt de la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi 28 novembre auprès de leur avocat.

« Pour la grande majorité des salariés cela représente entre 17 000 et 25 000 euros à rembourser. Ces personnes qui touchent des petits salaires avaient gagné (en justice) à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », a dénoncé auprès de l’AFP Me Roger Vignaud, qui a annoncé qu’il allait saisir la CEDH.

En première instance devant les prud’hommes en 2008, puis devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2016, quelque 200 employés avaient obtenu le versement de primes, suite à l’intégration de nouveaux salariés au sein de la société de nettoyage Elior Services. Dans ce secteur, la loi prévoit en effet une « continuité de contrat », c’est-à-dire que lorsqu’une entreprise remporte un marché elle doit reprendre aussi les salariés de la société qui opérait avant elle.

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