Le "paquet télécoms", ensemble de propositions législatives de la Commission européenne pour rendre ce secteur plus compétitif, sera adopté formellement et transmis au Parlement européen jeudi au lieu de mercredi, a annoncé la Commission mardi.

"Tout a été reporté à jeudi", a déclaré au cours d'un point de presse un porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly.

Selon une source au sein de la Commission, le but de ce report est "d'étaler les événements de la semaine", mercredi étant déjà marqué par le discours de l'état de l'Union du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devant le Parlement européen à Strasbourg.

A travers ce "paquet télécoms", la Commission entend agir sur plusieurs fronts. Elle veut notamment simplifier la réglementation en proposant aux opérateurs un seul point d'entrée pour les 28 pays de l'UE, ou encore améliorer les connexions en coordonnant mieux l'accès au spectre radioélectrique pour développer la 4G.

Mais la mesure la plus emblématique du projet piloté par la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, consiste à faire disparaître à terme, pour les consommateurs, les surcoûts imposés par les opérateurs pour le "roaming": les appels, sms et échanges de données depuis un appareil mobile quand on se trouve à l'étranger.

Mais cet ensemble touffu de propositions, "très ambitieux car il rassemble toutes les questions liées aux télécommunications", pose problème par sa complexité, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

Les propositions qu'il contient pour assurer la "neutralité du net", c'est-à-dire assurer un internet ouvert sans discrimination, sont particulièrement contestées par les acteurs d'internet. Selon cette source, cette section du texte pose des "problèmes techniques et juridiques" et pourrait in fine être retirée du projet.

Les défenseurs d'un internet ouvert, comme l'association française La Quadrature du Net, accusaient depuis plusieurs semaines la Commission de céder aux pressions des industriels des télécommunications en permettant aux opérateurs de fournir des conditions de trafic privilégiées aux principaux acteurs d'internet, comme Google, ce qui va, selon eux, à l'encontre du principe de neutralité du net.
(Source : AFP)