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| | Un #Français peut voyager avec un #passeport périmé en #Europe quoi qu’en dise une directive européenne | |
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| | Un #Français peut voyager avec un #passeport périmé en #Europe quoi qu’en dise une directive européenne | |
Un passager n’avait pas pu s’envoler pour la Grèce car EasyJet a refusé de l’embarquer à bord de son avion. Motif du refus : il présentait un passeport périmé. Même si le transporteur a respecté la directive européenne sur le sujet, la Cour de cassation a estimé mercredi qu’il devait avant tout appliquer les règles édictées en la matière dans le cadre du Conseil de l’Europe. Un passeport périmé depuis moins de cinq ans aurait donc dû suffire.La compagnie Easyjet s'estimait dans son bon droit car elle respectait à la lettre une directive européenne / ARCHIVES Le Conseil de l’Europe l’emporte cette fois sur l’Union européenne. Malgré ce qu’indique une directive européenne, il est possible pour un Français de franchir les frontières européennes avec un passeport périmé. L’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé en décembre 1957, qui donne cette possibilité, est applicable de préférence à la directive européenne, a tranché la Cour de cassation mercredi 5 février. Cette directive 2004/38/CE prévoit que les citoyens de l’UE ont le droit de séjourner dans un État membre moins de trois mois, sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Une affaire déclenchée par un refusd’embarquementL’affaire jugée par la Cour opposait une mère, agissant au nom de son enfant, à un transporteur aérien, la société Easy Jet. Le garçon de neuf ans s’était vu opposer un refus d’embarquement en 2016 par la compagnie alors qu’il partait pour un séjour en Grèce avec sa mère. Le transporteur exigeait, en application de la directive européenne de 2004, un document d’identité en cours de validité alors qu’on lui présentait un passeport périmé depuis trois ans. Lire la suite sur : Ouest-france.fr | |
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