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| | Un #maire s’auto-attaque en #justice et empoche 100 000 euros | |
| | Auteur | Message |
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| Sujet: Un #maire s’auto-attaque en #justice et empoche 100 000 euros Sam 9 Nov - 9:34 | |
| Le maire LR de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a attaqué en justice un permis de construire délivré par sa propre mairie, avant de se désister suite à une transaction financière privée conclue avec le promoteur immobilier.La mairie de la Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, avait autorisé le permis de construire au promoteur immobilier :copyright:GOOGLE STREET VIEW C’est une situation inédite. Philippe Juvin, maire LR de La Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, a réussi une opération qui lui a permis d’empocher 100 000 euros après s’être auto-attaqué en justice, révèle une enquête de Mediapart. Comment a-t-il procédé ?Un promoteur immobilier Franco Suisse, appartenant au groupe Promogim, prévoyait de construire une résidence de trois étages sur un terrain de La Garenne-Colombes. Un arrêté autorisant le permis de construire a été paraphé par le conseil municipal de la ville par « délégation du maire » et enregistré en préfecture le 8 mars 2017. Jusque-là, rien d’anormal. Sauf que deux mois plus tard, le 5 mai 2017, le maire dépose devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours pour excès de pouvoir contre sa propre mairie et donc, contre lui-même. Il se plaint des nuisances que pourraient engendrer les travaux et des conséquences sur la perte de valeur de sa propre maison, située proche du futur projet immobilier. Le recours formé par Philippe Juvin est enregistré par le tribunal le 15 mai 2017. Mais il fera l’objet d’un désistement de l’élu le 13 novembre. L’affaire est abandonnée le 1er décembre de la même année. Entre-temps, le maire et le promoteur immobilier ont signé un accord financier privé, couvert par le secret. Il bénéficie d’une indemnisation située entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros. Soit une somme totale d’environ 97 500 euros. Lire la suite sur : Sudouest.fr | |
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