Depuis vendredi, les entreprises de plus de 1.000 salariés sont obligées de publier un index représentant les inégalités salariales entre hommes et femmes.


Comment mettre fin aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes ? Aujourd’hui, à poste et âge égal, une femme gagne en moyenne 9% de moins qu'un homme. L’écart grimpe à 25% tous postes confondus. Pour mettre un terme à cette "violence économique", selon les mots de Marlène Schiappa, le gouvernement a opté pour un système de notation des entreprises. Un index de l’égalité salariale, indicateur public basé sur des critères gouvernementaux, est donc entré en vigueur vendredi. Dans un premier temps, seules les 1.400 entreprises de plus de 1.000 salariés sont concernées. Objectif : réduire les écarts de rémunération en trois ans.

Cinq critères bien définis

L’index, qui prend la forme d’une note sur 100, est calculé à partir de cinq critères. Le plus important est la rémunération moyenne des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Le salaire mais aussi les primes de performance et les avantages en nature sont pris en compte. Pour obtenir les 40 points liés à ce critère, l’écart de rémunération moyenne entre hommes et femmes doit être nul.

Rémunération, augmentations, promotions… Deuxième critère, qui compte pour 20 points : le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Là encore, il faut viser l’égalité la plus absolue, à 2% près ou deux employés. Troisième critère : les promotions, pour 15 points. Il fonctionne avec le même mode de calcul que les augmentations.

Ensuite, les entreprises sont notées, également pour 15 points, sur les augmentations accordées aux femmes revenant d’un congé maternité. Le calcul est simple : pas d’augmentation, pas de points. Enfin, pour récolter les 10 derniers points, une entreprise doit compter quatre femmes parmi ses dix employés les mieux payés.

Plus d’inspections et des sanctions… au bout de trois ans

La note calculée par l’entreprise doit obligatoirement être publiée par les entreprises concernées sur leur site Internet. Elle doit également être transmise aux représentants du personnel et à l'inspection du travail. Toutefois, l’objectif de l’index est plus incitatif que punitif et les sanctions prévues par la loi sont relativement légères. Si une entreprise affiche un index inférieur à 75 points, elle dispose en effet de trois ans pour remédier au problème. Sans amélioration, une sanction équivalente à 1% de la masse salariale sera infligée aux entreprises qui ne sont pas en conformité avec la loi.

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