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| | #TMCweb3 : #TaxeOrduresMénagères : baisse de taux en vue dans les grandes villes, après l'exemple de #Lyon ? | |
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| | #TMCweb3 : #TaxeOrduresMénagères : baisse de taux en vue dans les grandes villes, après l'exemple de #Lyon ? | |
La métropole de Lyon vient de baisser le taux de sa taxe ordures ménagères. Objectif : s’épargner un nouveau jugement, la ville ayant été régulièrement condamnée pour sa pression fiscale trop élevée. Plusieurs villes pourraient être tentées de lui emboîter le pas...Changement de cap fiscal à Lyon. Après avoir été condamnée à plusieurs reprises pour la perception de recettes fiscales jugées disproportionnées au regard de sa gestion des poubelles, la métropole lyonnaise vient d’acter une baisse de 16% en moyenne du taux de sa taxe ordures ménagères. Cette décision qui sera entérinée le mois prochain par le conseil métropolitain va de facto faire fondre les recettes ponctionnées par le groupement de communes de 133 à 112 millions cette année. Pour ceux qui auraient manqué les précédents épisodes de ce feuilleton fiscal, rappelons que la jurisprudence a considéré ces dernières années que les recettes issues de la taxe ordures ménagères (impôt qui est adossé à la taxe foncière) ne doivent pas excéder les dépenses engagées par la collectivité pour l’enlèvement des déchets. C’est sur cette base, et suite aux plaintes d’une association de contribuables locaux (la Canol) -, que la métropole lyonnaise a été successivement condamnée par le tribunal administratif pour ses taux votés entre 2011 et 2017. En décidant de baisser ses taux en 2019, la métropole compte donc s’épargner une nouvelle procédure, celle-ci estimant que le rapport entre les recettes perçues et les coûts est cette fois “équibilibré”. A voir. Car tout dépendra des modes de calculs retenus par les tribunaux : ces dernières années, les juges et la collectivité se sont en effet systématiquement opposés sur ce qui doit être intégré ou non dans les dépenses de gestion des ordures, la métropole de Lyon comptabilisant en sus certains coûts indirects (juridiques, assurances…) qui viennent mécaniquement gonfler les dépenses. Et permettent donc de pratiquer une imposition plus élevée. Lire la suite sur : Capital.fr | |
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