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| | #TMCweb3 : #Nike : enquête de l'#UE pour des avantages fiscaux aux #PaysBas | |
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| | #TMCweb3 : #Nike : enquête de l'#UE pour des avantages fiscaux aux #PaysBas | |
Bruxelles annonce l'ouverture d'une enquête sur le traitement fiscal accordé à l'équipementier Nike au Pays-Bas.La Commission européenne a ouvert jeudi 10 janvier une "enquête approfondie" contre Nike. L'équipementier américain est soupçonné d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. L'enquête doit déterminer si les rescrits fiscaux néerlandais "ont pu réduire indûment la base d'imposition de Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands". Les Pays-Bas auraient alors accordé un "avantage sélectif" au groupe Nike, qui aurait ainsi bénéficié d'une aide illégale d'État, explique la Commission. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'équipementier sportif américain a réfuté ces accusations. Les Pays-Bas, souvent accusés d'accorder des avantages fiscaux à des multinationales, font partie des États européens plus particulièrement dans le viseur de la Commission. Le cas de Nike, qui profiterait d'un "trou" dans la législation néerlandaise, avait été révélé en novembre 2017 par la presse dans le cadre des Paradise Papers, cette enquête pour fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays. DES RESCRITS FISCAUX DES PAYS-BAS DANS LE VISEURConcrètement, explique la Commission, l'enquête porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ces deux sociétés ont obtenu des licences d'utilisation de droits de propriété intellectuelle en échange de redevances payées à deux entités néerlandaises du groupe Nike, actuellement non imposables aux Pays-Bas. Lire la suite sur : Boursorama.com | |
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