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| | #TMCweb3 : #DroitDeManifester: jusqu'où peut-on aller? | |
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| | #TMCweb3 : #DroitDeManifester: jusqu'où peut-on aller? | |
Face au nombre important d'interpellations samedi, L'Express fait le point sur les limites au droit de manifestation.Près de 2000 personnes ont été interpellées samedi dans le cadre des manifestations de gilets jaunes. Les griefs retenus sont nombreux, et pas toujours suffisamment clairs et établis pour entraîner des poursuites judiciaires. Ainsi, selon les informations de France inter, 500 arrestations ont été classées sans suite. Pour certains gilets jaunes, les autorités ont donc attenté au droit des personnes à manifester en procédant à des interpellations abusives, mais aussi en tentant de disperser la foule. La réalité est toutefois plus complexe, puisque le droit de manifester est encadré par de nombreuses règles. Le maintien de l'ordre publicLe droit de manifester est garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Toutefois, les deux articles précisent qu'il ne peut s'exercer qu'à condition de ne pas contrevenir à la sécurité et à l'ordre public. Or, cette notion d'ordre public est large, et peut être soumise à interprétation. Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour et membre du cabinet Seban & Associés, explique ainsi que maintenir l'ordre public, "c'est conserver la liberté, concilier la liberté de manifester avec la liberté de circuler et la sécurité des personnes et des biens." Si cet ordre public n'est pas respecté, parce que les forces de l'ordre constatent des troubles trop importants ou ne sont pas en capacité de contenir la foule, elles peuvent demander aux manifestants de se disperser. Et réprimer ceux que ne s'exécuteraient pas, notamment par l'envoi de gaz lacrymogènes. De la même manière, les autorités peuvent intervenir quand les manifestants tentent d'ériger des barricades. "Même si, dans notre pays, elles évoquent la révolution républicaine de février 1848 ou la Commune de Paris de 1871, et même si on est sensible à Victor Hugo, les barricades sont interdites parce qu'elles portent atteinte à la liberté de circuler", indique l'avocat de la cour. La violence, et l'incitation à la violenceDans le cas de la manifestation des gilets jaunes, c'est surtout un article du Code pénal qui est invoqué pour expliquer les interpellations. Il s'agit de l'article qui sanctionne la participation à un groupement violent ou incitant à la violence (article 222-14-2 du Code pénal). "La seule participation à un groupe potentiellement violent, le fait d'être à proximité de personnes incitant à la violence relève de ce délit", précise à L'ExpressAnthony Bem, avocat au Barreau de Paris. Ainsi, même des personnes qui ne présentent aucun comportement violent peuvent être arrêtées si elles se trouvent dans le même groupe que des casseurs. Lire la suite sur : Lexpress.fr | |
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