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 #TMCweb3 #politique : #Macron va-t-il bientôt pouvoir virer les patrons de l'#audiovisuel public?

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Isabelle DEMETTRE
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18012018
Message#TMCweb3 #politique : #Macron va-t-il bientôt pouvoir virer les patrons de l'#audiovisuel public?

Le sénateur LREM André Gattolin a déposé une proposition de loi pour remercier avant terme les patrons de l'audiovisuel public, et retirer au CSA le pouvoir de les nommer.


Jusqu'à présent, la question de la nomination des patrons de l'audiovisuel public n'était pas une question brûlante. La prochaine échéance était la fin du mandat de Mathieu Gallet à la tête de Radio France en mai 2019, ce qui laissait tout le temps de se préparer. Mais c'est devenu un problème urgent à la suite de sa condamnation pour "favoritisme" lundi 15 janvier. Cette condamnation pourrait entraîner un départ avant terme de Mathieu Gallet -c'est en tout cas ce que réclame la ministre de la Culture Françoise Nyssen.

Dès lors se pose la question de la procédure à suivre pour nommer son successeur. Va-t-on appliquer la procédure en vigueur, c'est-à-dire un choix par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)? Ou appliquera-t-on la nouvelle procédure voulue par Emmanuel Macron, c'est-à-dire une nomination par le conseil d'administration des chaînes?

Une première

Ce débat met soudain en lumière une proposition de loi discrètement déposée le 10 décembre par un sénateur de la République en marche, André Gattolin, qui a été reçu ce mercredi 17 janvier par Françoise Nyssen pour en discuter. Ce texte propose, conformément au programme présidentiel d'Emmanuel Macron (cf. encadré), de retirer le choix au CSA pour le confier aux conseils d'administration des chaînes. Mais surtout, il contient une disposition explosive: il propose d'interrompre avant terme tous les mandats des dirigeants de l'audiovisuel public. Précisément, il stipule: "Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le conseil d'administration peut mettre fin au mandat en cours de son président".

Ce serait une première. En effet, jusqu'à présent, lorsqu'un nouveau président est arrivé au pouvoir, il n'a jamais osé démettre les dirigeants de chaînes publiques nommés avant son arrivée, et parfois d'un bord politique différent. Certes, il y a eu souvent des désaccords, voire des échanges de noms d'oiseaux... Mais les dirigeants en place sont toujours allés au bout de leur mandat -à l'exception de Philippe Guilhaume, qui a démissionné de la présidence de France Télévisions en 1990 suite une intense pression politique. Même Nicolas Sarkozy, lorsqu'il a repris au CSA ce pouvoir de nomination, a laissé les dirigeants en place aller au bout de leur mandat, alors que ses rapports avec eux étaient exécrables.

Dix sièges sur douze nommés par le gouvernement

Mais ce n'est pas tout. La proposition de loi vise à redonner un rôle plus important à l'État dans le processus de nomination. Précisément, elle suggère que les présidents de chaînes soient choisis par le conseil d'administration à la majorité simple (sept voix sur douze). Ce choix devra être approuvé par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité simple.

Surtout, la composition de ces conseils d'administration sera modifiée. Dix sièges sur douze seront nommés par le gouvernement: deux représentants de l'État, plus huit personnalités qualifiées. Toutefois, la nomination des huit personnalités qualifiées devra être approuvée par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes, afin de "garantir leur indépendance". Deux administrateurs resteront des représentants des salariés, comme aujourd'hui. Le CSA, qui jusqu'à présent nommait à ces conseils d'administration quatre ou cinq personnalités qualifiées, ne nommera plus personne.

Pour justifier ce chamboule tout, André Gattolin critique vertement la nomination par le CSA, qui "a montré ses limites": "Les précédentes nominations ont été marquées par une procédure complexe et opaque, un manque évident de transparence et de multiples critiques émanant de divers acteurs impliqués dans ce processus, parfois même exprimées publiquement. Non seulement les soupçons d'insincérité qui pèsent ces nominations sont de nature à nuire à leur pleine légitimité, mais de surcroît ils ne permettent pas aux présidents ainsi nommés d'échapper à toute connivence supposée ou avérée".

Un gros problème de calendrier

Un autre moyen de faire partir avant terme les patrons en place serait de fusionner les différentes sociétés de l'audiovisuel public, ce qui implique le choix d'un dirigeant unique. Cette piste était aussi évoquée dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, qui promettait de "rapprocher les sociétés audiovisuelles publiques". Toutefois, cette piste semble en perte de vitesse depuis que son plus ardent partisan, Marc Schwartz, a été écarté de son poste de directeur de cabinet de Françoise Nyssen.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/macron-va-t-il-bientot-pouvoir-virer-les-patrons-de-l-audiovisuel-public-1351955.html

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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